Les statuts de l'associations

STATUTS

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, en conformité de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’association prend le titre de : « Kelan Cyclo ». Sa durée est illimitée.

Le siège social est fixé à la Mairie de Calan, sise, 2, Place de l’église 56240 CALAN

Article 2 :

Participer et promouvoir la pratique du vélo est l’objet de l’association.

Article 3 :

L’association se compose de membres actifs.

Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle, et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 4 :

Les membres actifs versent une cotisation annuelle. La cotisation est due pour l’année civile en cours, et quelque soit la date d’inscription. En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

Article 5 :

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres, ni assister aux réunions, s’il n’a pas été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

- le décès,

- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,

- la radiation prononcée par le bureau pour motifs graves.

En cas de radiation prononcée par le bureau, l’intéressé pourra, en dernier recours, faire appel de cette décision devant l’assemblée générale.

Article 7 :

Sur la proposition des membres du bureau, tout membre de l’association peut être radié ou exclu pour non paiement de la cotisation, mauvaise tenue, indignité, et , en général, pour s’être conduit de façon à discréditer l’association.

L’association réunie en assemblée, statue sur la proposition au scrutin secret, après avoir convoqué le membre.

Tout membre radié ne peut rentrer à nouveau dans l’association qu’après réhabilitation votée par l’assemblée.

Article 8 :

Les membres actifs élisent chaque année son bureau qui est composé, au moins, d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Article 9 :

Est éligible au bureau tout membre actif à jour de sa cotisation le jour de l’assemblée générale

Article 10 :

Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, au jour de l’assemblée générale.

Article 11 :

L’assemblée générale de l’association se réunit une fois par an dans le délai maximal des six mois suivant la clôture de l’exercice comptable

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association

La convocation est adressée à chaque membre par lettre simple deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale.

La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le(la) président(e), préside l’assemblée générale.

Le(la) trésorier(e), rend compte de l’exercice financier. Le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai maximal de six mois après la clôture des comptes.

Le bureau rend compte du bilan de l'année écoulée sur :

- les rapports (moral, activité, financier) de l’exercice annuel écoulé

- les orientations à venir et le budget correspondant

- le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

L’assemblée générale vote pour le renouvellement du bureau

Au premier tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés ; et au second tour à la majorité relative.

Dispose d’une voix délibérative lors de l’assemblée générale tout membre, à jour de sa cotisation au jour de l’assemblée générale.

Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu.

Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 12 :

- Le président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l’association. Il exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il assure les relations publiques auprès des partenaires. Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association.

- Le(la) trésorier(e) a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l’association. Il en rend compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

- Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de l’association. Il est responsable des archives.

Article 13 :

Les livres doivent être constamment tenus à jour pour permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

Article 14 :

Chaque membre de l’association peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

Article 15 :

Le Cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes de cette discipline.

Article 16 :

L’association n’est pas responsable des accidents causés par des tiers. En ce qui concerne les accidents causés aux tiers, elle n’est responsable que dans la limite de l’assurance RC souscrite. Tous droits et responsabilités en cas d’accident restent strictement limités aux personnes intéressées.

Article 17 :

Si besoin est, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

La présence de la moitié des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale extraordinaire peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Article 18 :

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel et l’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

Article 19 :

La mise en sommeil de l’association peut être proposée par le président et les membres du bureau lors d’une assemblée générale extraordinaire. La décision est soumise à l'approbation des membres présents selon les modalités prévues à l’article 17.

Article 20 :

Tout candidat qui devient sociétaire s’engage à observer les présents statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à toutes leurs dispositions.

Article 21 :

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 22 :

Les présents statuts adoptés par l’assemblée constitutive tenue à Calan le 15 Décembre 2022 et mis en vigueur à cette date.

Vous pouvez retrouver nos statuts au format *.pdf : statuts de l'association kelan cyclo